Déclaration préalable n° 05906524Z0020 à Bellignies pour 725 m² de logement, 26 rue de la Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier DP n° 05906524Z0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05906524Z0020 a été accordée le 8 janvier 2025 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 rue de la Place.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 235 m², le programme représente 725 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2025, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 434, A 1125. La voie, rue de la Place, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue de Bellignies compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Bellignies
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 725 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 725 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Locaux | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | -725 m² | 0 m² |
| Total | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLAMENGRIE (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906524Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 10/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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