Déclaration préalable Logement N° 05906524Z0020

Déclaration préalable à Bellignies pour 725 m² de logement - 26 Rue De La Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 05906524Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05906524Z0020, accordée le 8 janvier 2025 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Place, Bellignies (59570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A434, A1125.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Bellignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A434 A1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m²
Total 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLAMENGRIE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906524Z0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Place, Bellignies (59570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906524Z0020, instruit par la commune de Bellignies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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