Déclaration préalable Locaux N° 05906525Z0003

Déclaration préalable n° 05906525Z0003 à Bellignies pour 16 m² de locaux, 5 Rue De La Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 05906525Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05906525Z0003, accordée le 16 mai 2025 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Place.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, A261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A260 A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 0 m² 16 m² 2 m² 16 m² -2 m² 16 m²
Total 18 m² 0 m² 16 m² 2 m² 16 m² -2 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 16 m² 2 m² 16 m² -2 m² 16 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 16 m² 2 m² 16 m² -2 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906525Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Place, à Bellignies (59570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906525Z0003, déposé en mairie de Bellignies.

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