Permis de construire Locaux N° 05906415C0008

Permis de construire n° 05906415C0008 à Bellaing pour 3 516 m² de locaux, Le Berger Cd 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Berger Cd 13, à Bellaing (59135).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE BERGER et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906415C0008, déposé en mairie de Bellaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05906415C0008

Demandeur

SCI LE BERGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906415C0008 porte sur un projet situé Le Berger Cd 13. Le projet est porté par SCI LE BERGER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 907 m² en commerce et activités de service et 2 269 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1221, A1306, A1305. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 055 m²

Surface existante avant

15 642 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 176 m²

Surface totale après

18 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1221 A1306 A1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 642 m²	3 176 m²	340 m²	0 m²	340 m²	3 176 m²	18 818 m²
Total	15 642 m²	3 176 m²	340 m²	0 m²	340 m²	3 176 m²	18 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 145 m²	907 m²	0 m²	340 m²	567 m²	8 712 m²
Autres activités	7 497 m²	2 269 m²	340 m²	0 m²	2 609 m²	10 106 m²
dont Bureaux	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²
dont Entrepôt	6 234 m²	2 269 m²	340 m²	0 m²	2 609 m²	8 843 m²
Total locaux	15 642 m²	3 176 m²	340 m²	340 m²	3 176 m²	18 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349941823
SIRET: 34994182300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: BELLAING (59135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906415C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Berger Cd 13, à Bellaing (59135).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE BERGER et accordé le 29 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906415C0008, déposé en mairie de Bellaing.

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