Permis de construire Locaux N° 05906415C0008

Permis de construire à Bellaing pour 3 516 m² de locaux - Le Berger Cd 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Berger Cd 13, Bellaing (59135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BERGER et accordé le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906415C0008, instruit par la commune de Bellaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05906415C0008

Demandeur

SCI LE BERGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05906415C0008, délivré le 29 avril 2016 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Berger Cd 13, Bellaing (59135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BERGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 907 m² en commerce et services, 2 269 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1221, A1306, A1305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 055 m²

Surface existante avant

15 642 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+3 176 m²

Surface totale après

18 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1221 A1306 A1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 642 m²	3 176 m²	340 m²	0 m²	340 m²	3 176 m²	18 818 m²
Total	15 642 m²	3 176 m²	340 m²	0 m²	340 m²	3 176 m²	18 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²
Commerce et services	8 145 m²	907 m²	0 m²	340 m²	567 m²	8 712 m²
Entrepôt	6 234 m²	2 269 m²	340 m²	0 m²	2 609 m²	8 843 m²
Total locaux	15 642 m²	3 176 m²	340 m²	340 m²	3 176 m²	18 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BERGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349941823
SIRET: 34994182300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLAING (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05906415C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Berger Cd 13, Bellaing (59135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BERGER et accordé le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906415C0008, instruit par la commune de Bellaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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