Permis de construire à Bellaing pour 18 818 m² de locaux - Le Berger Cd 13
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 avril 2016 · Dossier PC n° 05906415C0008 · Demandeur : SCI LE BERGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05906415C0008, délivré le 29 avril 2016 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Berger Cd 13, Bellaing (59135). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE BERGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 907 m² de commerce, 2 269 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1221, A1306, A1305.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellaing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 642 m² | 3 176 m² | 631 m² | 0 m² | 631 m² | 3 176 m² | 18 818 m² |
| Total | 15 642 m² | 3 176 m² | 631 m² | 0 m² | 631 m² | 3 176 m² | 18 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² |
| Commerce | 8 145 m² | 907 m² | 291 m² | 0 m² | 340 m² | 858 m² | 9 003 m² |
| Entrepôts | 6 234 m² | 2 269 m² | 340 m² | 0 m² | 291 m² | 2 318 m² | 8 552 m² |
| Total locaux | 15 642 m² | 3 176 m² | 631 m² | 0 m² | 631 m² | 3 176 m² | 18 818 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906415C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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