Permis de construire à Bellaing pour 3 985 m² de locaux - Cd13 Le Berger
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 mai 2014 · Dossier PC n° 05906414E0004 · Demandeur : SCI LE BERGER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05906414E0004, délivré le 12 mai 2014 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cd13 Le Berger, Bellaing (59135). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE BERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 985 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1462, A1449.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellaing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 150 m² | 3 985 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 835 m² | 3 985 m² |
| Total | 471 m² | 3 985 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 985 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 3 985 m² |
| Entrepôts | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 3 985 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 835 m² | 3 985 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906414E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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