Permis de construire n° 05906415C0007 à Bellaing pour 301 m² de locaux, 13 Rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 05906415C0007
Demandeur
DE LA RUE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906415C0007 porte sur un projet situé 13 Rue Henri Durre. Le demandeur déclaré est DE LA RUE BASSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 274 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 274 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RUE BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379299415
- SIRET
- 37929941500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELLAING (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |