Déclaration préalable n° 05906417C0010 à Bellaing pour 30 m² de locaux, 25 Rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier DP n° 05906417C0010
Demandeur
SCI JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Henri Durre, la déclaration préalable n° 05906417C0010 a été accordée le 5 septembre 2017 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI JEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1381, A1245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 183 m² |
| Total | 153 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 183 m² |
| Total locaux | 153 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480627371
- SIRET
- 48062737100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLAING (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906417C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |