Déclaration préalable n° 05906420C0003 à Bellaing pour 19 m² de locaux, Cd 13 Le Berger
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier DP n° 05906420C0003
Demandeur
DETA DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05906420C0003, accordée le 10 avril 2020 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Cd 13 Le Berger. Le dossier a été déposé par DETA DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Berger
Territoires administratifs
- Commune
- Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 233 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 252 m² |
| Total | 9 233 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 233 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 252 m² |
| Total locaux | 9 233 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DETA DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350166120
- SIRET
- 35016612000013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELLAING (59135)
Autres dossiers de DETA DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906420C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |