Permis de construire Locaux N° 05906323O0006

Permis de construire à Beauvois-en-Cambrésis pour 166 m² de locaux - 12 Place Francisco Ferrer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 05906323O0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05906323O0006, délivré le 6 août 2024 à Beauvois-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Place Francisco Ferrer, Beauvois-en-Cambrésis (59157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U1547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
20/10/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet à Beauvois-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvois-en-Cambrésis Code postal 59157 Identifiant INSEE 59063
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 212 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 212 m²
Total 287 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906323O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 20/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Francisco Ferrer, Beauvois-en-Cambrésis (59157).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906323O0006, instruit par la commune de Beauvois-en-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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