Permis de construire n° 05905917C0002 à Beaumont-en-Cambrésis pour 430 m² de locaux, Rue Du Passe Temps
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 septembre 2017
Dossier PC n° 05905917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2017 à Beaumont-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905917C0002 porte sur un projet situé Rue Du Passe Temps.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en habitation et 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A508, A509, A510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Cambrésis Code postal 59540 Identifiant INSEE 59059
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 120 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 335 m² |
| Locaux | 1 120 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 335 m² |
| Total | 2 240 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-EN-CAMBRESIS (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 3 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |