Retour aux autorisations de Beaumont-en-Cambrésis

Permis de construire Locaux N° 05905917C0002

Permis de construire à Beaumont-en-Cambrésis pour 430 m² de locaux - Rue Du Passe Temps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Passe Temps, Beaumont-en-Cambrésis (59540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905917C0002, instruit par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier PC n° 05905917C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05905917C0002, délivré le 3 septembre 2017 à Beaumont-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Passe Temps, Beaumont-en-Cambrésis (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en habitation, 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A508, A509, A510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaumont-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A508 A509 A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-en-Cambrésis Code postal 59540 Identifiant INSEE 59059
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 120 m²	215 m²	215 m²	1 335 m²
Locaux	1 120 m²	215 m²	215 m²	1 335 m²
Total	2 240 m²	430 m²	430 m²	2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 120 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-EN-CAMBRESIS (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905917C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Passe Temps, Beaumont-en-Cambrésis (59540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905917C0002, instruit par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-en-Cambrésis

DP n°05905925C0007 Logement Autorisé

16 Marc Defossez

Beaumont-en-Cambrésis (59540)

Transformation avec diminution

07 sept. 2025 246 m² SDP

PC n°05905924C0002 Locaux Autorisé

55 Rue Du Docteur Nick

Beaumont-en-Cambrésis (59540)

Nouvelle construction

31 mars 2025 610 m² SDP

PC n°05905914C0002 Logement Terminé

Rue Du Dr Nick

Beaumont-en-Cambrésis (59540)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 85 m² SDP

PC n°05905914C0001 Logement Terminé

Rue Du Dr Nick Les Miseres

Beaumont-en-Cambrésis (59540)

Nouvelle construction

04 juin 2014 207 m² SDP

PC n°05905912C0003 Logement Terminé

42 Rue Joseph Desjardin

Beaumont-en-Cambrésis (59540)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 152 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumont-en-Cambrésis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-en-Cambrésis

Caractéristiques du projet