Permis de construire Logement N° 05905914C0001

Permis de construire n° 05905914C0001 à Beaumont-en-Cambrésis pour 207 m² de logement, Rue Du Dr Nick Les Miseres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 05905914C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905914C0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Beaumont-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Dr Nick Les Miseres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB190, ZB189. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 397 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/06/2014
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Beaumont-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191 ZB190 ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Miseres

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-en-Cambrésis Code postal 59540 Identifiant INSEE 59059
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905914C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 05/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dr Nick Les Miseres, à Beaumont-en-Cambrésis (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905914C0001, déposé en mairie de Beaumont-en-Cambrésis.

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