Déclaration préalable Logement N° 05905925C0007

Déclaration préalable à Beaumont-en-Cambrésis pour 246 m² de logement - 16 Marc Defossez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2025

Dossier DP n° 05905925C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05905925C0007, accordée le 7 septembre 2025 à Beaumont-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Marc Defossez, Beaumont-en-Cambrésis (59540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A460, A1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A460 A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-en-Cambrésis Code postal 59540 Identifiant INSEE 59059
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 246 m² 10 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 256 m² 0 m² 246 m² 10 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIESLY (59271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905925C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Marc Defossez, Beaumont-en-Cambrésis (59540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905925C0007, instruit par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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