Permis de construire n° 05905815K0011 à Beaufort pour 900 m² de locaux, Route De Limont Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05905815K0011
Demandeur
FI.DG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Limont Fontaine, le permis de construire n° 05905815K0011 a été délivré le 7 avril 2016 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FI.DG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 572 m² |
| Total | 1 672 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Autres activités | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FI.DG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493342349
- SIRET
- 49334234900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEAUFORT
Autres dossiers de FI.DG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905815K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |