Permis de construire n° 05905815K0006 à Beaufort pour 450 m² de locaux, 245 Route Nationale 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 05905815K0006
Demandeur
GAEC BOUCNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05905815K0006 a été délivré le 26 octobre 2015 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 245 Route Nationale 2. Le dossier a été déposé par GAEC BOUCNEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV10, ZV11, ZV12. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 085 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 7 535 m² |
| Total | 7 085 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 7 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 085 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 7 535 m² |
| Total locaux | 7 085 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 7 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUCNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333486066
- SIRET
- 33348606600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BEAUFORT (59330)
Autres dossiers de GAEC BOUCNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905815K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |