Permis de construire Locaux N° 05905815K0001

Permis de construire n° 05905815K0001 à Beaufort pour 1 672 m² de locaux, Rte De Limont-Fontaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 05905815K0001

Demandeur

FI.DG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2015 à Beaufort (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905815K0001 porte sur un projet situé Rte De Limont-Fontaine. Le projet est porté par FI.DG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 973 m² en exploitation agricole et forestière et 699 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 59330 Identifiant INSEE 59058
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Autres activités 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
dont Bureaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total locaux 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493342349
SIRET
49334234900013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEAUFORT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905815K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Limont-Fontaine, à Beaufort (59330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FI.DG et accordé le 16 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905815K0001, déposé en mairie de Beaufort.

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