Permis de construire Mixte N° 05905312Z0018

Permis de construire n° 05905312Z0018 à Bavay pour 2 180 m² de logement et locaux, Rte De Maubeuge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 05905312Z0018

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bavay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05905312Z0018 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Rte De Maubeuge. Le dossier a été déposé par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 9 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 807 m² d'habitation et 373 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC181. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 983 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC2 ZC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 9 3 1 18
- 5,6 % 22,2 % 50,0 % 16,7 % 5,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
512326554
SIRET
51232655400023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905312Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Maubeuge, à Bavay (59570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 9 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 807 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905312Z0018, déposé en mairie de Bavay.

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