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Permis de construire Logement N° 05959917T0058

Permis de construire n° 05959917T0058 à Tourcoing pour 5 137 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS et accordé le 13 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959917T0058, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959917T0058

Demandeur

SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0058 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 76 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 24 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL191. L'instruction du dossier a duré 3 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

5 698 m²

Surface créée

5 137 m²

Variation nette

-561 m²

Surface totale après

5 137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 037 m²	100 m²	0 m²	0 m²	5 137 m²	5 137 m²
Locaux	5 698 m²	0 m²	0 m²	5 598 m²	100 m²	-5 698 m²	0 m²
Total	5 698 m²	5 037 m²	100 m²	5 598 m²	100 m²	-561 m²	5 137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	42	24	10	-	-	76
-	55,3 %	31,6 %	13,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 512326554
SIRET: 51232655400031
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2009
Localisation: ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959917T0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS et accordé le 13 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 42 T2, 24 T3 et 10 T4, dont 76 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959917T0058, déposé en mairie de Tourcoing.

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