Permis de construire Logement N° 05905219B0010

Permis de construire à Bauvin pour 3 635 m² de logement - Rue De La Couture Zi De La Pilaterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05905219B0010

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05905219B0010, délivré le 14 février 2020 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Couture Zi De La Pilaterie, Bauvin (59221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 29 individuels et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1639, A1696, A1641.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+3 635 m²

Surface totale après

3 635 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1639 A1696 A1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Pilaterie

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59704 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 3 635 m²
Total 0 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 3 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 29
Logements collectifs 18
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905219B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (29 individuels, 18 collectifs), pour 3 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Couture Zi De La Pilaterie, Bauvin (59221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905219B0010, instruit par la commune de Bauvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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