Permis de construire Logement N° 05905219B0010

Permis de construire n° 05905219B0010 à Bauvin pour 3 635 m² de logement, rue de la Couture Zi de la Pilaterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05905219B0010

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905219B0010 a été délivré le 14 février 2020 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Couture Zi de la Pilaterie. La société de promotion immobilière DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 29 logements individuels et 18 appartements neufs. Le dossier déclare 3 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1639, A 1696, A 1641. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+3 635 m²

Surface totale après

3 635 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2020
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1639 A 1696 A 1641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Pilaterie

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59704 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 635 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 3 635 m²
Total 0 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 3 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 29 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 29
Logements collectifs 18
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59704)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905219B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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