Permis de construire Locaux N° 05905215B0013

Permis de construire n° 05905215B0013 à Bauvin pour 102 m² de locaux, Derriere Les Haies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05905215B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905215B0013, délivré le 19 mai 2016 à Bauvin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Derriere Les Haies.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1794. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Bauvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bauvin Code postal 59221 Identifiant INSEE 59052
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 552 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 552 m²
Total 1 450 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 450 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 552 m²
Total locaux 1 450 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905215B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bauvin

Autres types d'autorisations à Bauvin