Permis de construire Locaux N° 05905119M0005

Permis de construire n° 05905119M0005 à La Bassée pour 997 m² de locaux, 2 Rue Christophe Colomb

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05905119M0005

Demandeur

DUFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Christophe Colomb, le permis de construire n° 05905119M0005 a été délivré le 23 septembre 2019 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DUFOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5709, A5710, A5717. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 879 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5709 A5710 A5717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
dont Bureaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513168104
SIRET
51316810400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LA BASSEE (59480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905119M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Christophe Colomb, à La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUFOUR et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905119M0005, déposé en mairie de La Bassée.

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