Permis de construire Logement N° 05904417M0020

Permis de construire n° 05904417M0020 à Baisieux pour 2 228 m² de logement, 39 Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 05904417M0020

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05904417M0020 a été délivré le 8 juin 2018 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France). MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 33 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2114, A2113, A2112. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 648 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2114 A2113 A2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 228 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 988 m² 2 228 m²
Total 240 m² 2 228 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 988 m² 2 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 5 2 - 33
- 39,4 % 39,4 % 15,2 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904417M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Des Ecoles, à Baisieux (59780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 8 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904417M0020, déposé en mairie de Baisieux.

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