Permis de construire Locaux N° 05904321O0038

Permis de construire n° 05904321O0038 à Bailleul pour 381 m² de locaux, 9003 All Des Preles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05904321O0038

Demandeur

IMMO DEVOLDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9003 All Des Preles, le permis de construire n° 05904321O0038 a été délivré le 22 septembre 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de IMMO DEVOLDERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 237 m²
Total 856 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 856 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 237 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Entrepôt 714 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 095 m²
Total locaux 856 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DEVOLDERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537893190
SIRET
53789319000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904321O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9003 All Des Preles, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO DEVOLDERE et accordé le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904321O0038, déposé en mairie de Bailleul.

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