Permis de construire Locaux N° 05904321O0034

Permis de construire n° 05904321O0034 à Bailleul pour 74 m² de locaux, Route De Steenwerck Parc Du Nouveau Monde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05904321O0034

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904321O0034 a été délivré le 10 septembre 2021 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Steenwerck Parc Du Nouveau Monde. Le dossier a été déposé par DECATHLON FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78P, AO80P, AO84P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO78P AO80P AO84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Nouveau Monde

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 132 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 206 m²
Total 3 132 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m²
Autres activités 280 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 354 m²
dont Bureaux 280 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 354 m²
Total locaux 3 132 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON FRANCE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500569405
SIRET
50056940500755
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2007
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904321O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Steenwerck Parc Du Nouveau Monde, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DECATHLON FRANCE et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904321O0034, déposé en mairie de Bailleul.

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