Permis de construire n° 05904318O0028 à Bailleul pour 72 m² de locaux, 195 Allee De Strasbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 05904318O0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904318O0028 a été délivré le 27 septembre 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 195 Allee De Strasbourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR86. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 290 m² |
| Total | 218 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 290 m² |
| Total locaux | 218 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904318O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |