Permis de construire n° 05904316O0053 à Bailleul pour 1 624 m² de locaux, 167 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 avril 2017
Dossier PC n° 05904316O0053
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904316O0053 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2017, pour un projet situé 167 Rue De Lille. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL229, AL225, AL226. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 3 469 m² |
| Total | 1 845 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 3 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 845 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 3 469 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 3 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904316O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |