Permis de construire Locaux N° 05903913C0001

Permis de construire à Awoingt pour 38 366 m² de locaux - Rte Du Cateau

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 mai 2013 · Dossier PC n° 05903913C0001 · Demandeur : CANDIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05903913C0001, délivré le 31 mai 2013 à Awoingt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Cateau, Awoingt (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CANDIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 980 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH2, ZH3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/05/2013
Surface du terrain
93 652 m²
Surface existante avant
35 551 m²
Surface créée
2 980 m²
Variation nette
+2 815 m²
Surface totale après
38 366 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.

Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Awoingt

Adresse
Rte Du Cateau, Awoingt (59400)
Commune
Code postal
59400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH1, ZH2, ZH3
Code INSEE
59039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 551 m² 2 980 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 815 m² 38 366 m²
Total 35 551 m² 2 980 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 815 m² 38 366 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 35 551 m² 2 980 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 815 m² 38 366 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CANDIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
352014955
SIRET
35201495500178
Code APE (NAF)
10.51A
Localisation
AWOINGT (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59039 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Cateau, Awoingt (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903913C0001, instruit par la commune de Awoingt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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