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Permis de construire Mixte N° 05903824C0012

Permis de construire à Avesnes-le-Sec pour 274 m² de logement et locaux - 15 Rue Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Roger Salengro, Avesnes-le-Sec (59296).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES 3 T et accordé le 12 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903824C0012, instruit par la commune de Avesnes-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 05903824C0012

Demandeur

RESIDENCE LES 3 T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05903824C0012, délivré le 12 février 2025 à Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Roger Salengro, Avesnes-le-Sec (59296). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES 3 T. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B553.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avesnes-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	210 m²
Locaux	216 m²	97 m²	97 m²	39 m²	177 m²	0 m²	194 m²
Total	346 m²	97 m²	177 m²	39 m²	177 m²	58 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Entrepôt	216 m²	0 m²	0 m²	39 m²	177 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	216 m²	97 m²	97 m²	39 m²	177 m²	0 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES 3 T

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933928160
SIRET: 93392816000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903824C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Roger Salengro, Avesnes-le-Sec (59296).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES 3 T et accordé le 12 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903824C0012, instruit par la commune de Avesnes-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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