Permis de construire n° 05903826C0004 à Avesnes-le-Sec pour 201 m² de locaux, 42 Rue Paul Vaillant Couturier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 05903826C0004
Demandeur
REMY DEQUEKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2026 à Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903826C0004 porte sur un projet situé 42 Rue Paul Vaillant Couturier. REMY DEQUEKER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1345, B1349, ZK134. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 201 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 201 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 201 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 2 201 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMY DEQUEKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 953730082
- SIRET
- 95373008200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903826C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |