Permis de construire Logement N° 05903821C0002

Permis de construire n° 05903821C0002 à Avesnes-le-Sec pour 115 m² de logement, 37 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 05903821C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903821C0002 a été délivré le 12 mai 2021, pour un projet situé 37 Rue Roger Salengro.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B520. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/02/2023
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2023

Localisation du projet à Avesnes-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Sec Code postal 59296 Identifiant INSEE 59038
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 249 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903821C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 05/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Roger Salengro, à Avesnes-le-Sec (59296).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 5 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903821C0002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Sec.

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