Permis de construire Logement N° 05903723O0002

Permis de construire n° 05903723O0002 à Avesnes-les-Aubert pour 157 m² de logement, 7 Route De Solesmes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 05903723O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903723O0002, délivré le 23 mai 2023 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Route De Solesmes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP84, ZP83, ZP85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP84 ZP83 ZP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 275 m²
Total 118 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LEZ-AUBERT (59129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903723O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Solesmes, à Avesnes-les-Aubert (59129).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903723O0002, déposé en mairie d'Avesnes-les-Aubert.

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