Permis de construire Mixte N° 05903724O0003

Permis de construire n° 05903724O0003 à Avesnes-les-Aubert pour 45 m² de logement et locaux, 0022 Rue Paul Lafargue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 05903724O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Avesnes-les-Aubert (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903724O0003 porte sur un projet situé 0022 Rue Paul Lafargue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E336, 0E274. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-les-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-les-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E336 0E274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-les-Aubert Code postal 59129 Identifiant INSEE 59037
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 45 m² 25 m² 45 m² -25 m² 83 m²
Total 108 m² 0 m² 45 m² 25 m² 45 m² -25 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903724O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0022 Rue Paul Lafargue, à Avesnes-les-Aubert (59129).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903724O0003, déposé en mairie d'Avesnes-les-Aubert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avesnes-les-Aubert