Permis de construire Locaux N° 05903621Z0003

Permis de construire n° 05903621Z0003 à Avesnes-sur-Helpe pour 214 m² de locaux, 14 Rue Jesse De Forest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05903621Z0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E.S. NOT PAR ABREVIATION SCI E.S.NOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903621Z0003 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 14 Rue Jesse De Forest. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E.S. NOT PAR ABREVIATION SCI E.S.NOT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 72 m² 142 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 142 m² 72 m² 142 m² 0 m² 142 m² 72 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 142 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 142 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 142 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E.S. NOT PAR ABREVIATION SCI E.S.NOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880166855
SIRET
88016685500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903621Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jesse De Forest, à Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE E.S. NOT PAR ABREVIATION SCI E.S.NOT et accordé le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903621Z0003, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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