Permis de construire à Avesnes-sur-Helpe pour 134 m² de locaux - Rue Bellefontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 05903620Z0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05903620Z0005, délivré le 9 février 2021 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Bellefontaine, Avesnes-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL610.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNES SUR HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903620Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |