Déclaration préalable Locaux N° 05903620Z0034

Déclaration préalable à Avesnes-sur-Helpe pour 70 m² de locaux - 1 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier DP n° 05903620Z0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05903620Z0034, accordée le 27 janvier 2021 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Joffre, Avesnes-sur-Helpe (59440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903620Z0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marechal Joffre, Avesnes-sur-Helpe (59440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903620Z0034, instruit par la commune de Avesnes-sur-Helpe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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