Permis de construire Locaux N° 05903521Z0011

Permis de construire n° 05903521Z0011 à Avesnelles pour 155 m² de locaux, 63 Route D'etroeungt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 05903521Z0011

Demandeur

SADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903521Z0011, délivré le 12 août 2021 à Avesnelles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 63 Route D'etroeungt. SADI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1153. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 814 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnelles Code postal 59440 Identifiant INSEE 59035
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445520455
SIRET
44552045500020
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
AVESNELLES (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903521Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 12/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Route D'etroeungt, à Avesnelles (59440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SADI et accordé le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903521Z0011, déposé en mairie d'Avesnelles.

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