Permis de construire n° 05903514Z0007 à Avesnelles pour 2 460 m² de locaux, Fache Des Pres De Roteleux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 05903514Z0007
Demandeur
GAEC MORLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903514Z0007 a été délivré le 23 septembre 2014 à Avesnelles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Fache Des Pres De Roteleux. La demande émane de GAEC MORLAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI2, ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fache Des Pres De Roteleux
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnelles Code postal 59440 Identifiant INSEE 59035
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
| Total | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORLAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488862723
- SIRET
- 48886272300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SORBAIS (02580)
Autres dossiers de GAEC MORLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903514Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |