Permis de construire Locaux N° 05903522Z0008

Permis de construire n° 05903522Z0008 à Avesnelles pour 528 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 05903522Z0008

Demandeur

GAEC MORLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnelles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903522Z0008 a été délivré le 9 février 2023. La demande émane de GAEC MORLAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2023
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnelles Code postal 59440 Identifiant INSEE 59035
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MORLAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488862723
SIRET
48886272300027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
AVESNELLES (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903522Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC MORLAIN et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903522Z0008, déposé en mairie d'Avesnelles.

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