Permis de construire Locaux N° 05903413B0007

Permis de construire à Avelin pour 1 714 m² de locaux - Rue D Ennevellin Parc D Activite Des Antroeuilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 05903413B0007

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05903413B0007, délivré le 11 juillet 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Ennevellin Parc D Activite Des Antroeuilles, Avelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 809 m² en bureaux, 905 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH15, ZH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 104 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH15 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Des Antroeuilles

Territoire administratif

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Entrepôt 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903413B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Ennevellin Parc D Activite Des Antroeuilles, Avelin (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903413B0007, instruit par la commune de Avelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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