Permis de construire Locaux N° 05903413B0007

Permis de construire n° 05903413B0007 à Avelin pour 1 714 m² de locaux, Rue D Ennevellin Parc D Activite Des Antroeuilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 05903413B0007

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903413B0007 a été délivré le 11 juillet 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Ennevellin Parc D Activite Des Antroeuilles. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH15, ZH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 104 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH15 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Des Antroeuilles

Territoires administratifs

Commune
Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
dont Bureaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
dont Entrepôt 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903413B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Ennevellin Parc D Activite Des Antroeuilles, à Avelin (59710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903413B0007, déposé en mairie d'Avelin.

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