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Permis de construire Locaux N° 0590331800007

Permis de construire n° 0590331800007 à Aulnoye-Aymeries pour 271 m² de locaux, 138 Rue De Maubeuge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue De Maubeuge, à Aulnoye-Aymeries (59620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590331800007, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0590331800007

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590331800007, délivré le 12 juillet 2018 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 138 Rue De Maubeuge. Le dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Locaux	271 m²	271 m²	271 m²	271 m²
Total	329 m²	271 m²	271 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	271 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
dont Bureaux	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total locaux	271 m²	271 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348994393
SIRET: 34899439300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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PC n°05954416O0016 Annulé

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19 déc. 2016

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PC n°05915316O5009 Annulé

42 Place Pierre Delcourt

Transformation avec diminution

03 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590331800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue De Maubeuge, à Aulnoye-Aymeries (59620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT et accordé le 12 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590331800007, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnoye-Aymeries

PC n°0590331800001 Locaux Terminé

64 Rue De Leval

Aulnoye-Aymeries (59620)

Nouvelle construction

29 mars 2018 166 m² SDP VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

DP n°0590331800016 Logement Autorisé

10 Rue Paul Vaillant Couturier

Aulnoye-Aymeries (59620)

Transformation sans extension

30 mars 2018 48 m² SDP

PC n°0590331800002 Locaux Autorisé

Rue La Fontaine

Aulnoye-Aymeries (59620)

Extension sans transformation

09 mai 2018 28 m² SDP

DP n°0590331800039 Logement Autorisé

1 Av Frederic Joliot Curie

Aulnoye-Aymeries (59620)

Transformation sans extension

20 juil. 2018 78 m² SDP

DP n°0590331800045 Locaux Autorisé

54 Rue Roger Salengro

Aulnoye-Aymeries (59620)

Transformation sans extension

29 août 2018 173 m² SDP

PC n°0590331800008 Locaux Commencé

Rue Léon Gambetta

Aulnoye-Aymeries (59620)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 336 m² SDP ASSOCIATION L'OLIVIER

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