Permis de construire n° 05903223A0005 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 364 m² de locaux, 89 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 05903223A0005
Demandeur
CARROSSERIE DESOIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903223A0005, délivré le 20 février 2024 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 89 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par CARROSSERIE DESOIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC820, AC666, AC625. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 364 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 179 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 721 m² | 364 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 179 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 721 m² | 364 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 179 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 721 m² | 364 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 179 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE DESOIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588801480
- SIRET
- 58880148000017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903223A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |