Permis de construire Mixte N° 05903217A0004

Permis de construire n° 05903217A0004 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 4 143 m² de logement et locaux, Av Jules Mousseron

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 05903217A0004

Demandeur

CREER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jules Mousseron, le permis de construire n° 05903217A0004 a été délivré le 15 novembre 2017 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CREER PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 28 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 2 176 m² d'habitation et 1 967 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL173, AL280, AL281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 809 m²

Surface créée

4 143 m²

Variation nette

+4 143 m²

Surface totale après

4 143 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL173 AL280 AL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²
Locaux 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total locaux 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 28 4 - - - 66
51,5 % 42,4 % 6,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREER PROMOTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351196068
SIRET
35119606800024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903217A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 809 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jules Mousseron, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREER PROMOTION et accordé le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 28 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 176 m² d'habitation et 1 967 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903217A0004, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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