Permis de construire n° 05903217A0004 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 4 143 m² de logement et locaux, avenue Jules Mousseron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 05903217A0004
Demandeur
CREER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903217A0004 a été délivré le 15 novembre 2017 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Jules Mousseron. CREER PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 809 m², soit 32 m² par logement. S'y ajoutent 1 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 173, AL 280, AL 281. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 176 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 967 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Total | 0 m² | 4 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 143 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 62 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 28 | 4 | - | - | - | 66 |
| 50,0 % | 41,2 % | 5,9 % | - | - | - | 97,1 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREER PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351196068
- SIRET
- 35119606800024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de CREER PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903217A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |