Permis de construire n° 05903215E0014 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 030 m² de locaux, rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05903215E0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903215E0014 a été délivré le 22 octobre 2015, pour un projet situé rue Victor Hugo.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 478. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 030 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 048 m² à 3 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | -289 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 759 m² | 2 030 m² | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | -398 m² | 3 361 m² |
| Total | 4 048 m² | 2 030 m² | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | -687 m² | 3 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 759 m² | 2 030 m² | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | -398 m² | 3 361 m² |
| Total locaux | 3 759 m² | 2 030 m² | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | -398 m² | 3 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903215E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |