Permis de construire Locaux N° 05903215E0010

Permis de construire n° 05903215E0010 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 25 m² de locaux, 197 Av De La Liberation Du 04 Septembre 1944

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 05903215E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903215E0010, délivré le 18 août 2015 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 197 Av De La Liberation Du 04 Septembre 1944.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC349, AC512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC349 AC512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 04 Septembre 1944

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 25 m² 63 m² 25 m² -63 m² 582 m²
Total 645 m² 0 m² 25 m² 63 m² 25 m² -63 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 603 m² 0 m² 0 m² 63 m² 25 m² -88 m² 515 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 67 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 67 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 25 m² 63 m² 25 m² -63 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903215E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 197 Av De La Liberation Du 04 Septembre 1944, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903215E0010, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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