Permis de construire n° 05903213E0012 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 74 m² de locaux, 10 rue de Feleine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 05903213E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903213E0012 porte sur un projet situé 10 rue de Feleine.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m². S'y ajoutent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 259. Sur la même voie, rue de Feleine, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 218 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 218 m² à 241 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 40 m² | 0 m² | 30 m² | 21 m² | -11 m² | 207 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 218 m² | 53 m² | 21 m² | 30 m² | 21 m² | 23 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903213E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Feleine à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Feleine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.