Permis de construire n° 05903213E0015 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 612 m² de logement et locaux, 134 avenue de la Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2014
Dossier PC n° 05903213E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903213E0015, délivré le 2 mars 2014 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 134 avenue de la Liberation.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 020 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 468 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 627. La voie, avenue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 168 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 399 m² parmi les 536 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 704 m² à 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 8 m² | 99 m² | 0 m² | 399 m² | -292 m² | 244 m² |
| Locaux | 168 m² | 37 m² | 468 m² | 0 m² | 168 m² | 337 m² | 505 m² |
| Total | 704 m² | 45 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 45 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 37 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 37 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 168 m² | 37 m² | 468 m² | 0 m² | 168 m² | 337 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903213E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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