Permis de construire Logement N° 05902921D0009

Permis de construire à Auchy-lez-Orchies pour 137 m² de logement - 103 Rue Du Rossignol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 05902921D0009

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05902921D0009, délivré le 5 août 2021 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rue Du Rossignol, Auchy-lez-Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B658.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 137 m² 8 m² 137 m² 0 m² 205 m²
Total 213 m² 0 m² 137 m² 8 m² 137 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900291
SIRET
21590029100034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUCHY LES ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902921D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Du Rossignol, Auchy-lez-Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902921D0009, instruit par la commune de Auchy-lez-Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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