Déclaration préalable n° 05902913D0023 à Auchy-lez-Orchies pour 100 m² de locaux, 79 Rue Du Rossignol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2013
Dossier DP n° 05902913D0023
Demandeur
COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05902913D0023, accordée le 6 octobre 2013 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 79 Rue Du Rossignol. La demande émane de COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lez-Orchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900291
- SIRET
- 21590029100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902913D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |