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Déclaration préalable Locaux N° 05902913D0023

Déclaration préalable à Auchy-lez-Orchies pour 100 m² de locaux - 79 Rue Du Rossignol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Du Rossignol, Auchy-lez-Orchies (59310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES et accordée le 6 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902913D0023, instruit par la commune de Auchy-lez-Orchies.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier DP n° 05902913D0023

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05902913D0023, accordée le 6 octobre 2013 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue Du Rossignol, Auchy-lez-Orchies (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1447.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	100 m²	0 m²	45 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	145 m²	100 m²	100 m²	0 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900291
SIRET: 21590029100034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUCHY-LEZ-ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902913D0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Rue Du Rossignol, Auchy-lez-Orchies (59310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES et accordée le 6 octobre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902913D0023, instruit par la commune de Auchy-lez-Orchies.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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