Permis de construire Locaux N° 05902921D0002

Permis de construire n° 05902921D0002 à Auchy-lez-Orchies pour 67 m² de locaux, 468 Rue Du Hem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05902921D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 468 Rue Du Hem, le permis de construire n° 05902921D0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lez-Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 67 m² 35 m² 67 m² -35 m² 75 m²
Total 110 m² 0 m² 67 m² 35 m² 67 m² -35 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 35 m² 67 m² -102 m² 8 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 67 m² 35 m² 67 m² -35 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902921D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 468 Rue Du Hem, à Auchy-lez-Orchies (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902921D0002, déposé en mairie d'Auchy-lez-Orchies.

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