Permis de construire n° 05902518M0009 à Aubers pour 365 m² de locaux, 29Bis Rue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 05902518M0009
Demandeur
SCI AUBERSANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902518M0009, délivré le 29 octobre 2018 à Aubers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29Bis Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI AUBERSANTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1168, C1180, C986. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubers Code postal 59249 Identifiant INSEE 59025
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 715 m² |
| Total | 1 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBERSANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839359874
- SIRET
- 83935987400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBERS (59249)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902518M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 19/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |