Permis de construire n° 05902522M0007 à Aubers pour 334 m² de locaux, 29 Rue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 05902522M0007
Demandeur
COMMUNE D AUBERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902522M0007 a été délivré le 7 décembre 2022 à Aubers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE D AUBERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1252, C1251, C552. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aubers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubers Code postal 59249 Identifiant INSEE 59025
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 109 m² | -116 m² | 1 m² |
| Locaux | 1 490 m² | 225 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 607 m² | 225 m² | 109 m² | 7 m² | 109 m² | 218 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 221 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 684 m² |
| Équipements publics | 1 125 m² | 4 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 225 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900259
- SIRET
- 21590025900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBERS (59249)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902522M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |