Permis de construire n° 05902419O0011 à Auberchicourt pour 193 m² de locaux, 45-53 Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PC n° 05902419O0011
Demandeur
SISCARE AUBERCHICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auberchicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902419O0011 a été délivré le 19 octobre 2019, pour un projet situé 45-53 Rue De Douai. Le dossier a été déposé par SISCARE AUBERCHICOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberchicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberchicourt Code postal 59165 Identifiant INSEE 59024
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 873 m² |
| Total | 2 680 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 680 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 873 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SISCARE AUBERCHICOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320378177
- SIRET
- 32037817700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SISCARE AUBERCHICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902419O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |